J.O. 289 du 13 décembre 2005
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Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0500808A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus les 26 mai 2005, 21 juin 2005, 21 juillet 2005, 22 septembre 2005 et 20 octobre 2005 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Article 1
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.Article 2
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 novembre 2005.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
Le sous-directeur,
H. de Villeroché
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
A N N E X E
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune d'Injoux-Génissiat (1).
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Chantelle (1).
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Cabris (1), Châteauneuf-Grasse (1), Drap (1), Gilette (1), Saint-Paul (1), Tourrette-Levens (1).
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Foix (2), Gabre (1), Madière (1), Pailhès (1), Sainte-Croix-Volvestre (2).
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Briel-sur-Barse (1), Clérey (1), Cormost (1), Courteranges (1), Dosches (1), Fresnoy-le-Château (1), La Villeneuve-au-Chêne (1), Montaulin (1), Saulcy (1), Troyes (1), Verrières (1).
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Badens (1), Caunes-Minervois (1), Cépie (1), Les Cassés (1), Malves-en-Minervois (1), Plavilla (1), Trèbes (1), Tréville (1), Villarzel-du-Razès (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Angoulême (1), Ars (1), Balzac (1), Barbezieux-Saint-Hilaire (1), Bonnes (1), Bourg-Charente (1), Claix (1), Cognac (1), Curac (1), Dignac (1), Dirac (1), Garat (1), Gond-Pontouvre (1), Grassac (1), Graves-Saint-Amant (1), Javrezac (1), La Couronne (1), L'Isle-d'Espagnac (1), Magnac-sur-Touvre (1), Mérignac (1), Montbron (1), Mouthiers-sur-Boëme (2), Nersac (1), Puymoyen (1), Roullet-Saint-Estèphe (1), Roumazières-Loubert (1), Rouillac (1), Ruelle-sur-Touvre (1), Saint-Michel (1), Saint-Saturnin (1), Saint-Vallier (1), Salles-de-Barbezieux (1), Sireuil (1), Soyaux (1), Taponnat-Fleurignac (1), Vars (1), Voulgézac (1), Vouzan (1).
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Angliers (1), Archingeay (1), Champagnac (1), Dompierre-sur-Charente (1), Léoville (1), Macqueville (1), Prignac (1), Saint-Aigulin (1), Sainte-Radegonde (1), Saint-Jean-d'Angle (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bellenot-sous-Pouilly (1), Fontenelle (1), Marsannay-le-Bois (1), Merceuil (1).
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Agonac (1), Biras (1), Bourg-du-Bost (1), Brantôme (1), Bussac (1), Cantillac (1), Celles (1), Champeaux-la-Chapelle-Pommier (1), Champs-Romain (1), Chantérac (1), Château-l'Evêque, Chenaud (1), Cherval (1), Connezac (1), Corgnac-sur-l'Isle (1), Coutures (1), Dussac (1), Echourgnac (1), Eyvirat (1), Eyzerac (1), Grand-Brassac (1), Jumilhac-le-Grand (1), La Chapelle-Gonaguet (1), La Chapelle-Grésignac (1), La Jemaye (1), La Roche-Chalais (1), La Tour-Blanche (1), Lempzours (1), Lisle (1), Mareuil (1), Mensignac (1), Milhac-de-Nontron (1), Montagrier (1), Nantheuil (2), Nanthiat (1), Négrondes (1), Nontron (1), Parcoul (1), Ponteyraud (1), Puymangou (1), Quinsac (1), Ribérac (1), Rudeau-Ladosse (1), Saint-André-de-Double (1), Saint-Aquilin (1), Saint-Aulaye (1), Saint-Félix-de-Bourdeilles (1), Saint-Front-d'Alemps (1), Saint-Martial-de-Valette (1), Saint-Martial-Viveyrol (1), Saint-Martin-de-Fressengeas (1), Saint-Pancrace (1), Saint-Pardoux-de-Drône (1), Saint-Pardoux-la-Rivière (1), Saint-Paul-Lizonne (1), Saint-Pierre-de-Côle (1), Saint-Romain-et-Saint-Clément (1), Saint-Sulpice-de-Mareuil (2), Saint-Victor (1), Saint-Vincent-de-Connezac (1), Saint-Vincent-Jalmoutiers (1), Ségonzac (1), Sencenac-Puy-de-Fourches (1), Servanches (1), Siorac-de-Ribérac (1), Sorges (1), Teyjat (1), Thiviers (1), Tocane-Saint-Apre (1), Vanxains (1), Varaignes (1), Vaunac (1), Villars (1).
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Faverolles-la-Campagne (1), Plasnes (1).
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Champrond-en-Gâtine (1), Champrond-en-Perchet (1), Frétigny (l), Happonvilliers (1), Margon (1), Montigny-le-Chartif (1), Nogent-le-Rotrou (2), Pontgouin (1), Saint-Bomer (1), Saint-Eliph (1), Saint-Jean-Pierre-Fixte (1), Souancé-au-Perche (1), Trizay-Coutretot-Saint-Serge (1), Vichères (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Alan, Anan, Arbas, Arnaud-Guilhem, Aspet, Aulon, Auribail, Aurignac, Ausseing, Bachas, Barbazan, Beaumont-sur-Lèze, Bellesserre (1), Benque, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boulogne-sur-Gesse, Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Carbonne, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castera-Vignoles, Castillon-de-Saint-Martory, Caubiac (1), Cazaril-Tambourès, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Coueilles, Cugnaux, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Escoulis, Esparron, Fabas, Francon, Frontignan-de-Comminges, Garac (1), Ganties, Gourdan-Polignan, His, Labarthe-Rivière, Lacaugne, Laffite-Toupière, Lagraulet-Saint-Nicolas (1), Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Le Fréchet, Le Plan, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lilhac, L'Isle-en-Dodon, Lodes, Luscan, Lussan-Adeilhac, Mancioux, Mane, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marliac, Marsoulas, Martres-Tolosane, Mauran, Mérenvielle, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montastruc-de-Salies, Montberaud, Montbernard, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Guittaut, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montréjeau, Montsaunès, Ore, Palaminy, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Roquefort-sur-Garonne, Saint-André, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Pierre, Salerm, Salies-du-Salat, Saman, Samouillan, Sarrecave, Sauveterre-de-Comminges, Savarthès, Seilhan, Sepx, Soueich, Terrebasse, Valentine, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villeneuve-de-Rivière.
DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Ayguetinte, Béraut, Bézéril, Bezolles, Bonas, Cazaux-Savès, Endoufielle, Gaujan, Gimbrède, Juilles, La Sauvetat, Lalanne, Lussan, Marestaing, Maurens, Mongausy (1), Montamat, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Montégut-Savès, Montiron, Mouchan, Preignan, Roquepine, Saint-Caprais, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Lary, Saint-Mézard, Sarrant, Sauveterre, Sérempuy, Sirac, Thoux, Tirent-Pontéjac, Touget, Tourrenquets.
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Ambarès-et-Lagrave (1), Ambès (1), Anglade (l), Asques (1), Audenge (1), Avensan (1), Ayguemorte-les-Graves (1), Baron (1), Baurech (1), Berson (1), Birac (1), Bourg (1), Cardan (1), Casseuil (1), Civrac-en-Médoc (1), Cubnezais (1), Cursan (1), Cussac-Fort-Médoc (1), Donnezac (1), Francs (1), Gans (1), Gauriaguet (1), Générac (1), Guîtres (1), Hourtin (1), La Lande-de-Fronsac (1), Lamothe-Landerron (1), Langon (1), Le Pian-sur-Garonne (1), Le Verdon-sur-Mer (1), Léogeats (1), Lerm-et-Musset (1), Les Peintures (1), Lesparre-Médoc (1), Libourne (1), Loubens (1), Lucmau (1), Lugasson (1), Marcillac (2), Mongauzy (1), Montignac (1), Moulis-en-Médoc (1), Parempuyre (1), Pauillac (1), Pugnac (1), Saint-Antoine (1), Saint-Antoine-du-Queyret (1), Saint-Cibard (1), Sainte-Croix-du-Mont (1), Sainte-Florence (1), Sainte-Gemme (1), Saint-Germain-d'Esteuil (1), Saint-Girons-d'Aiguevives (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Hilaire-de-la-Noaille (1), Saint-Hilaire-du-Bois (1), Saint-Laurent-Médoc (1), Saint-Loubès (1), Saint-Martin-de-Laye (1), Saint-Pierre-de-Mons (1), Saint-Sauveur (1), Saint-Sulpice-de-Pommiers (2), Saint-Vincent-de-Pertignas (1), Saint-Vivien-de-Blaye (1), Saint-Yzans-de-Médoc (1), Salignac (1), Saugon (1), Sigalens (1), Soulac-sur-Mer (1), Soulignac (1), Tabanac (1), Toulenne (1), Vendays-Montalivet (1), Verdelais (1), Villegouge (1).
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Pont-Péan (1).
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Marçay (1), Marcilly-sur-Vienne (1).
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Château-Bernard (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Arbois (1), Brainans (1), Champvans (1), Châtenois (1), Chemenot (1), Cosges (1), Courlans (1), Equevillon (1), Francheville (1), Gatey (1), Jouhe (1), Larnaud (1), Le Deschaux (1), Le Villey (1), Les Hays (1), Macornay (1), Molay (1), Montagna-le-Reconduit (1), Mont-sous-Vaudrey (1), Neublans-Abergement (1), Orbagna (1), Quintigny (1), Rahon (1), Revigny (1), Saint-Germain-lès-Arlay (1), Sapois (1), Santans (1), Tavaux (1), Trenal (1), Verges (1), Vernantois (1), Vers-sous-Sellières (1), Villers-Robert (1), Villevieux (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Heugas (1), Saint-Geours-d'Auribat (1), Saint-Lon-les-Mines (1), Tilh (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Chandon (1), Commelle-Vernay (1), La Benisson-Dieu (1), La Pacaudière (1), La Talaudière (1), Noailly (1), Notre-Dame-de-Boisset (1), Pouilly-les-Nonains (1), Pradines (1), Saint-Just-Saint-Rambert (1), Saint-Nizier-sous-Charlieu (1), Saint-Romain-la-Motte (1), Saint-Vincent-de-Boisset (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Borne (1), Chadrac (1), Chanteuges (1), Lantriac (1), Polignac (1), Rosières (1), Saint-Julien-du-Pinet (1), Saint-Vidal (1).
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Châteaubriant (1), Mesquer (1), Saint-Aubin-des-Châteaux (1).
DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bazoches-sur-le-Betz (1), Chantecoq (1), Courtenay (1), Foucherolles (1), Mérinville (1), Saint-Hilaire-les-Andrésis (1).
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Anthé (1), Barbaste, Birac-sur-Trec (1), Blaymont (1), Bourran (1), Clermont-Dessous (1), Durance (1), Laparade (1), Laplume, Longueville (1), Moulinet (1), Montpezat (1), Pinel-Hauterive, Pons-du-Casse, Saint-Antoine-de-Ficalba (1), Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Etienne-de-Fougères (1), Saint-Georges (1), Saint-Pierre-de-Buzet (1) Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble (1), Sénestis (1).
DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Andard (1), Angers (1), Avrillé (1), Baracé (1), Beaucouzé (1), Beaufort-en-Vallée (1), Brain-sur-l'Authion (1), Briollay (1), Brissac-Quincé (1), Châteauneuf-sur-Sarthe (1), Concourson-sur-Layon (1), Ecouflant (1), Ecuillé (1), Etriché (1), Juvardeil (1), Le Coudray-Macouard (1), Le Plessis-Grammoire (1), Longué-Jumelles (1), Martigné-Briand (1), Morannes (2), Notre-Dame-d'Allençon (1), Pellouailles-les-Vignes (1), Saint-Barthélemy-d'Anjou (1), Saint-Clément-de-la-Place (1), Saint-Georges-sur-Layon (1), Saint-Jean-des-Mauvrets (1), Saint-Mathurin-sur-Loire (1), Saint-Sylvain-d'Anjou (1), Saumur (1), Soulaines-sur-Aubance (2), Soulaire-et-Bourg (1), Thorigné-d'Anjou (1).
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune d'Ecollemont (1).
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Armaucourt (1), Arraye-et-Han (1), Badonviller (1), Bouzanville (1), Dombasle-sur-Meurthe (2), Favières (1), Foug (1), Francheville (1), Maxéville (1), Ormes-et-Ville (1), Pont-Saint-Vincent (2), Quevilloncourt (1).
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Beney-en-Woëvre (1), Etain (1), Vigneulles-lès-Hattonchâtel (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Pénestin (1).
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Alsting (1), Altviller (1), Ancy-sur-Moselle (1), Ars-Laquenexy (1), Augny (1), Barst (1), Bazoncourt (1), Bertrange (1), Beyren-lès-Sierck (1), Biding (1), Chérisey (1), Ennery (1), Fameck (1), Faulquemont (1), Fey (1), Folkling (1), Gros-Réderching (1), Holving (1), Ippling (1), Jussy (1), Kalhausen (1), Le Ban-Saint-Martin (1), Loupershouse (1), Luppy (1), Maizeroy (1), Mey (1), Montoy-Flanville (1), Noisseville (1), Nouilly (1), Orny (1), Peltre (1), Pontpierre (1), Ranguevaux (1), Rémilly (1), Rosselange (1), Sainte-Marie-aux-Chênes (1), Sarreinsming (1), Seingbouse (1), Tenteling (1), Vantoux (1), Volstroff (1), Waldweistroff (1), Yutz (1), Zetting (1).
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Anthien (1), Bazolles (1), Billy-Chevannes (1), Bona (1), Champlémy (1), Châteauneuf-Val-de-Bargis (1), Chaulgnes (1), Crux-la-Ville (1), La Celle-sur-Nièvre (1), Limanton (1), Lurcy-le-Bourg (1), Magny-Lormes (1), Maux (1), Monceaux-le-Comte (1), Moulins-Engilbert (1), Murlin (1), Neuffontaines (1), Ourouer (1), Poiseux (1), Prémery (1), Raveau (1), Ruages (1), Saint-Bonnot (1), Saxi-Bourdon (1), Tannay (1), Ville-Langy (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Arcangues (1), Bardos (1), Bassussarry (1), Bellocq (1), Bidache (2), Bonnut (1), Ciboure (1), Guiche (1), Lahonce (2), Mouguerre (1), Ramous (1), Saint-Jean-de-Luz (2), Saint-Pierre-d'Irube (2), Urcuit (2), Urt (1), Villefranque (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Escala (1), Puntous (1), Réjaumont (1), Tajan (1), Uglas (1).
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Keskastel (1), Mommenheim (1), Sarre-Union (1), Saverne (1).
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Denicé (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (1), Saint-Germain-sur-l'Arbresle (1).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Champagnat (1), Chenay-le-Châtel (1), Condal (1), Givry (1), Louhans (1), Saint-Forgeot (1), Viré (1).
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Avèze (1), Ballon (1), Beaufay (1), Bonnétable (1), Brûlon (1), Chantenay-Villedieu (1), Clermont-Créans (1), Coulaines (1), Coulans-sur-Gée (1), Coulongé (1), Fresnay-sur-Sarthe (1), Juigné-sur-Sarthe (1), La Bazoge (1), La Chapelle-Saint-Aubin (1), La Ferté-Bernard (1), La Flèche (1), Le Mans (1), Mansigné (1), Mareil-sur-Loir (1), Montreuil-le-Chétif (1), Noyen-sur-Sarthe (1), Parcé-sur-Sarthe (1), Parigné-l'Evêque (1), Pruillé-le-Chétif (1), Rouillon (1), Sablé-sur-Sarthe (1), Saint-Cosme-en-Vairais (1), Saint-Georges-du-Bois (1), Saint-Georges-du-Rosay (1), Saint-Jean-de-la-Motte (1), Savigné-l'Evêque (1), Solesmes (1), Souillé (1), Tuffé (1).
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Saint-Baldoph (1).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Coutevroult (1), Guermantes (1), Magny-le-Hongre (1), Pontcarré (1), Villiers-sur-Morin (1), Voulangis (1).
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Airvault (1), Argenton-l'Eglise (1), Bouillé-Saint-Paul (1), Bressuire (1), Brie (1), Brion-près-Thouet (1), Brioux-sur-Boutonne (1), Cersay (1), Geay (1), Genneton (1), Le Breuil-sous-Argenton (1), Louin (1), Louzy (1), Luché-Thouarsais (1), Mauzé-Thouarsais (1), Missé (1), Oiron (1), Saint-Cyr-la-Lande (1), Sainte-Gemme (1), Sainte-Radegonde (1), Sainte-Verge (1), Saint-Généroux (1), Saint-Jacques-de-Thouars (1), Saint-Jean-de-Thouars (1), Saint-Jouin-de-Marnes (1), Saint-Léger-de-Montbrun (1), Saint-Martin-de-Sanzay (1), Saint-Varent (1), Taizé (1), Tessonnière (1), Thouars (1), Tourtenay (1).
DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bertre, Burlats, Cabanès, Lescout, Massaguel, Saint-Gauzens, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Marcel-Campes, Sémalens.
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Belvèze, Gensac.
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Charrais (1), La Ferrière-Airoux (1), Lencloître (1), Magné (1), Migné-Auxances (1), Mouterre-Silly (1), Vaux (1).
DÉPARTEMENT DES VOSGES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Gironcourt-sur-Vraine (1), Les Forges (1), Mattaincourt (1), Vroville (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Charmoy (1), Les Clérimois (1), Ormoy (1), Savigny-sur-Clairis (1).
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Courcouronnes (1), Fleury-Mérogis (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Châtenay-Malabry (1).
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Bagnolet (1), Les Lilas (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Chevilly-Larue (1), Ivry-sur-Seine (1), Villeneuve-le-Roi (1), Vincennes (1), Vitry-sur-Seine (1).
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Bray-et-Lû (1).